1. Introduction
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Caliu, une application de prise de notes disponible sur web.caliuapp.com et via des applications natives (collectivement, le « Service »). Le Service est exploité par Marc Torrelles, personne physique établie en Espagne (« nous », « notre », « nos »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
2. Conditions d’éligibilité
Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser Caliu. En utilisant le Service, vous déclarez remplir cette condition d’âge.
3. Votre compte
- Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion.
- Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
- Informez-nous immédiatement à l’adresse hola@caliuapp.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
4. Votre contenu
Vous conservez l’entière propriété de tout le contenu que vous créez dans Caliu (notes, étiquettes, pièces jointes, etc.). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur votre contenu.
En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et transmettre votre contenu dans le seul but d’exploiter et de fournir le Service (par exemple, synchroniser vos notes entre vos appareils ou générer des liens entrants).
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
- Stocker ou transmettre du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.
- Diffuser des logiciels malveillants, des virus ou tout autre logiciel nuisible.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux comptes d’autres utilisateurs ou à nos systèmes.
- Utiliser le Service pour le stockage massif de contenus autres que des notes (par exemple, utiliser Caliu comme service d’hébergement de fichiers à usage général).
- Faire un usage abusif de l’API au moyen de requêtes excessives qui dégradent le service pour les autres utilisateurs.
- Utiliser le Service pour toute activité illégale, préjudiciable ou frauduleuse.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.
6. Disponibilité du Service
Caliu est une application local-first : vos notes sont stockées sur votre appareil et restent accessibles hors ligne. Toutefois, la synchronisation dans le cloud, le partage et les autres fonctionnalités en ligne dépendent de nos serveurs. Nous nous efforçons d’assurer une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance ou des mises à jour susceptibles d’affecter temporairement le Service.
7. Offres gratuites et payantes
Le Service de base est proposé gratuitement, dans les limites décrites sur la page des tarifs. Caliu Pro est une offre payante qui donne accès à des fonctionnalités supplémentaires. Nous vous informerons à l’avance de toute modification tarifaire ayant une incidence sur votre utilisation.
8. Achats et Caliu Pro
L’abonnement Caliu Pro est renouvelé automatiquement jusqu’à ce que vous le résiliiez via la boutique où il a été souscrit (l’App Store ou le web). L’achat unique de Caliu Pro à vie vous donne accès aux fonctionnalités Pro aussi longtemps que Caliu existe, et il est honoré même si le modèle tarifaire change. Les limites applicables aux pièces jointes et au stockage peuvent être ajustées au fil du temps afin d’assurer la pérennité du Service. Le prix de lancement de l’achat à vie est temporaire, sans date de fin garantie, et le prix définitif est publié sur la page des tarifs.
9. Accès à l’API
L’accès à l’API de Caliu est soumis aux présentes Conditions. Les clés API sont personnelles et incessibles. Nous pouvons imposer des limites de débit ou des quotas d’utilisation. Tout usage abusif de l’API peut entraîner une limitation du débit ou la révocation de l’accès.
10. Propriété intellectuelle
Le nom Caliu, le logo, le site web, les applications ainsi que l’ensemble des logiciels et éléments de design associés sont la propriété de Marc Torrelles. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère le droit d’utiliser nos marques ou notre identité visuelle sans notre consentement écrit préalable.
11. Confidentialité
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Caliu et son exploitant ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de données, de bénéfices ou d’opportunités commerciales, résultant de votre utilisation du Service.
Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation relative au Service ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation (ou 100 €, le montant le plus élevé étant retenu). Cela n’affecte pas les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit de l’UE.
13. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Cela n’affecte pas les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit de l’UE.
14. Résiliation du compte
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à l’adresse hola@caliuapp.com.
- Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, avec un préavis lorsque cela est raisonnablement possible.
- En cas de résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
15. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous y apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou via l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service relève de la compétence exclusive des tribunaux espagnols. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, vous avez également le droit d’intenter une action devant les tribunaux de votre pays de résidence et pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à l’adresse hola@caliuapp.com.